Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l’application Perf’Arbitres (https://perfarbitres.com) sont édités par :

GAUZTECH
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €
Siège social : 39 rue de la Justice, 17290 Le Thou, France
SIREN : 940 163 421 — SIRET : 940 163 421 00024
RCS La Rochelle
N° TVA intracommunautaire : FR32940163421
Code APE / NAF : 6201Z (programmation informatique)
Président : Joffrey Gauzins

Directeur de la publication : Joffrey Gauzins
Contact : support@perfarbitres.com

2. Hébergement

L’hébergement de la plateforme Perf’Arbitres (serveurs applicatifs et infrastructures associées) est assuré par Axians (marque du groupe VINCI Energies).

Au titre de l’identification de l’hébergeur / opérateur d’infrastructure :
VINCI Energies Management
Société par actions simplifiée au capital de 714 520 €
Siège social : 2169 Boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 503 117 228
N° TVA : FR88391635844
Tél. : +33 (0) 1 57 98 61 14

Informations publiques Axians : https://www.axians.fr/mentions-legales/

3. Objet du service

Perf’Arbitres propose aux officiels, cadres techniques et structures partenaires un espace numérique pour consulter les désignations, préparer les matchs, échanger des contenus vidéo et documents, suivre la préparation physique, renseigner disponibilités et rapports, et plus généralement accompagner la performance arbitrale.

4. Données personnelles — origine et catégories

Dans le cadre du service, Perf’Arbitres traite des données personnelles nécessaires à son fonctionnement. Les principales catégories sont :

• Données d’identité et de licence (nom, prénom, numéro de licence FFR, éventuellement photo de profil)
• Coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale lorsque renseignées)
• Données d’affiliation sportive (club, ligue, secteur, catégories, qualités)
• Données de désignations et de rencontres (matchs, rôles, compétitions)
• Contenus métier saisis ou consultés sur la plateforme (rapports, feedbacks, indisponibilités, documents, vidéos, statistiques, etc.)
• Données de connexion et de sécurité (identifiants de session, journaux techniques)
• Le cas échéant, données liées à des intégrations choisies par l’utilisateur (ex. Google Agenda, capteurs / partenaires de préparation physique)

Une part significative des données relatives aux officiels et aux rencontres est issue d’Ovale, système d’information de la Fédération Française de Rugby (FFR), puis enrichie ou complétée dans Perf’Arbitres selon les besoins du service. Perf’Arbitres n’est pas le système source officiel de la FFR : en cas d’écart, les données fédérales / Ovale prévalent pour ce qui relève de la désignation et de l’affiliation.

5. Finalités du traitement

• Authentification et gestion des comptes utilisateurs
• Affichage et suivi des désignations, rencontres et disponibilités
• Préparation des matchs, échanges clubs / officiels, bibliothèque vidéo et documents
• Suivi de la performance, statistiques, formation et questionnaires
• Communications opérationnelles liées au service
• Sécurité, prévention des abus et maintien en conditions opérationnelles
• Fonctionnalités optionnelles activées par l’utilisateur (ex. synchronisation Google Agenda)

6. Synchronisation Google Agenda

Si vous activez la fonctionnalité « Connecter Google Agenda » depuis votre fiche profil (onglet Rencontres), Perf’Arbitres demande votre autorisation Google pour accéder à la portée calendar.events. Cette autorisation permet uniquement de créer, mettre à jour et supprimer dans votre agenda Google les événements correspondant à vos matchs à venir synchronisés depuis Perf’Arbitres.

Les jetons d’accès OAuth Google nécessaires à cette synchronisation sont stockés de manière sécurisée côté serveur et associés à votre licence. Perf’Arbitres ne revend pas ces données et ne les utilise pas à des fins publicitaires. La synchronisation peut être interrompue à tout moment via le bouton de déconnexion sur la fiche profil ; vous pouvez alors choisir de conserver ou de supprimer les événements déjà créés par Perf’Arbitres.

L’utilisation de Google Agenda est également soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Google. Vous restez libre de refuser cette intégration : le reste du service Perf’Arbitres fonctionne sans elle.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, notamment tant que le compte / la licence est active dans le périmètre du service, et au-delà pour les obligations légales, de sécurité ou de preuve, dans le respect des durées proportionnées. Les jetons Google Agenda sont conservés tant que la synchronisation est active, puis supprimés à la déconnexion.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Pour exercer ces droits ou poser une question relative à vos données : support@perfarbitres.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le service utilise des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement (session d’authentification, préférences d’interface). Des outils de mesure d’audience peuvent être employés pour améliorer le service. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour limiter les cookies non essentiels.

10. Sécurité

Perf’Arbitres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données (contrôle d’accès, communications sécurisées, cloisonnement des environnements). Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur invite les utilisateurs à signaler immédiatement toute suspicion d’accès non autorisé à support@perfarbitres.com.

11. Responsabilité et contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux règles applicables à l’arbitrage. Perf’Arbitres s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur, notamment lorsque les données proviennent de systèmes tiers (Ovale / FFR, Google, partenaires). Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
support@perfarbitres.com